Contrat de maintenance à distance des logiciels


Entre les soussignés :
Formation Rapide OÜ (code d'enregistrement 16445431) a été ouverte au service des registres du tribunal de comté de Tartu , Tornimäe tn 5, Tallinn, Harju maakond, 10145
de 7500 euros,
Ci-après désigné « le Prestataire »
D’une part,


Et :


Le client sollicitant le service pour l'assistance et dépannage de son ordinateur 
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Maintenance de l'ordinateur.

Article un - Nature de la prestation

  • Nettoyage des virus, installation et mise à jour de l'anti-virus.
  • Nettoyage du cache systeme et des cookies ainsi que les fichier temporaries.
  • Récupération des données impacter par les virus si possible et que sa ne présente pas une nouvelle menace pour l'appareil et les données client.
  • Former le client sur l'utilisation sécurisé de l'appareil et des logiciels.
  • Vérification de la connexion internet et la mise à jour du parefeu.
  • Former le client et l'informer de l'existence des sites non sécurisé.
  • Former le client sur les emails de Spam et de Fishing.

En conséquence, le Prestataire s'engage à :
 Etre joignable sur le numéro de la hotline au +33 (9) 73051982 du lundi au vendredi de 9H à 18H
(sauf jours fériés, week-end, mois d’Août et 2 semaines variables chaque année). En cas de saturation des lignes
téléphoniques, le prestataire offre la possibilité au client de laisser un message sur le répondeur et s’engage à
rappeler le client dans les plus brefs délais.
 En cas d’urgence (uniquement en cas d’impossibilité d’utiliser le logiciel) les week-ends, jour fériés et
vacances du prestataire, une hotline par mail au contact@solutionformation24.com est assurée tous les jours de 9H à 18H. Le personnel d’astreinte du prestataire pourra appeler le client pour traiter le problème.
 Apporter une aide au fonctionnement du logiciel sur un point précis.
 remédier à toute anomalie de fonctionnement de ce logiciel,
 apporter son assistance au client en cas d'incident résultant d'un dysfonctionnement du logiciel via uniquement
un contrôle à distance sur les PC où est installé le logiciel,
 signaler au Client toute modification apportée au logiciel dans le cadre de son intervention,
 effectuer une révision du logiciel qui serait obligatoire en raison d'un changement des dispositions légales ou
réglementaires. Si cette révision est impossible en raison des caractéristiques du système informatique du Client,
le Prestataire s'engage à le lui signaler.
 Fournir au client gratuitement les versions futures (mises à jour).

Article deux - Prestations non incluses
Le Client ne pourra pas exiger du Prestataire les tâches suivantes :
 formation complète au logiciel
 reconstitution de tout fichier détruit accidentellement
 sauvegarde d'un fichier quelconque
 entretien d'un logiciel autre que celui qui est visé par le présent contrat
 Maintenance et entretien du PC et périphériques informatiques sur lequel est installé le logiciel
 Déplacement chez le client. La maintenance s’entend à distance, via internet et un logiciel de contrôle à distance
fourni par le prestataire.
Article trois - Prix et modalités de paiement
Le Client s’engage à payer au Prestataire le prix de ce contrat du service et l’achat des logiciel.

S’agissant d’un contrat d'une période demandé par le client avec un paiement par CB.

Le client pourra opter s’il le souhaite pour un autre mode de paiement existant sur le site.

Le client pourra, sans qu’il soit nécessaire de se justifier auprès du prestataire, ne pas reconduire son contrat et donc ne
pas régler la prestation de maintenance. Ce contrat deviendra caduque, et sans effet. Le prestataire n’aura plus aucune
obligation vis-à-vis du client.

Article quatre - Obligations du Prestataire
Le prestataire s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes
les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
Sa responsabilité pourra être engagée s’il est établi qu’il a manqué à son obligation contractuelle. En revanche, elle ne
pourra pas être engagée en cas de retard résultant d’une cause indépendante de sa volonté ou si le Client omet de lui
transmettre une information nécessaire pour la mission.
Article cinq - Obligations du Client
Afin de permettre au Prestataire de réaliser la mission dans de bonnes conditions, le Client s’engage à ce que le ou les
PC où est installé le logiciel soient connectés à internet pour une prise de contrôle à distance. En cas de d’impossibilité
de prise de contrôle du PC à distance, le prestataire ne sera pas tenu à ses obligations de maintenance.
Le matériel informatique où est installé le logiciel doit être en bon état, récent et avec un système d’exploitation sous
Windows ou Mac OS de dernière génération. La maintenance sur un système d’exploitation ancien (windows XP ou antérieur) sera
éventuellement effectuée (si le prestataire l’accepte) mais sans obligation de résultat pour le prestataire.
Article six - Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux
dont dépend le siège social du Prestataire.

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26 July 2022 14h28 CETContrat de maintenance à distance des logiciels Uploaded by Solution Formation 24 - contact@solutionformation24.com IP 79.166.118.5