ASSURANCE PC BUREAUTIQUE


ASSURANCE PC BUREAUTIQUE


Les informations suivantes que nous vous invitons à consulter sont relatives au contrat d’assurance
PC Bureautique.
Elles vous renseignent sur le type d’assurance ainsi que sur certains éléments
essentiels du contrat d’assurance sur lesquels nous souhaitons particulièrement attirer votre attention.
Avant votre souscription, nous vous invitons à lire attentivement le document d’information sur le produit
d’assurance et les Conditions Générales du contrat d’assurance pc bureautique qui apportent
toutes les précisions concernant les conditions de prise en charge par l’assureur : définition des
garanties Panne, Casse et Vol, limites de garanties, exclusions.

Ce document d’information vous présente un résumé des principales couvertures et exclusions des garanties et ne prend pas en compte vos
besoins et demandes spécifiques. Vous trouverez l’information complète sur ces garanties dans la documentation précontractuelle et
contractuelle.

De quel type d’assurance s’agit-il ?

L’assurance PC de bureau est une assurance pour l'appareil hors garantie ou dommage non pris en charge par la garantie . Cette assurance est un service accessoire facultatif à votre appareil
Elle a pour objet de garantir les pannes subies à l’appareil.

Qu’est ce qui est assuré ?


* L’appareil acheté neuf au moins de 5 ans

* Dommage matériel : toute détérioration ou destruction
non intentionnelle extérieurement visible et nuisant au
bon fonctionnement de l’Appareil assuré.

* Vol : dépossession frauduleuse par un Tiers de l’Appareil
assuré au moyen de violences physiques, de menaces ou
autres moyens de persuasion de
l’Appareil assuré porté ou tenu par l’Assuré.

* Les pannes survenues à l’issue du 24ème mois suivant
la date de délivrance de l’appareil assuré c'est-à-dire
tout événement soudain et interne à l’appareil assuré
empêchant son fonctionnement et le rendant ainsi
impropre à son utilisation.

Qu’est ce qui n’est pas assuré ?


* l’oxydation de l’appareil assuré.

* La perte de l’appareil assuré.

Y-a-t-il des exclusions à la couverture ?

LES PRINCIPALES EXCLUSIONS:

  • L’acte intentionnel de l’assuré ou l’un de ses proches;
  • Les dommages esthétiques sans conséquence sur le bon
    fonctionnement de l’appareil ;
  •  La panne de l’appareil liée à un défaut d’entretien, de
    manipulation et d’usure ;
  • Les appareils dont le numéro de série est invisible ou altéré.
  • le vol par effraction défini comme le vol de l’appareil assuré,
    par le forcement ou la destruction de tout dispositif de
    fermeture d’un local ou d’un véhicule fermé à clé

 

LES PRINCIPALES RESTRICTIONS:

  • L’indemnisation est limitée à la valeur d’achat de l’appareil
    assuré.
  • L’appareil assuré ne peut faire l’objet que d’une seule prise en
    charge.

Où suis-je couvert ?

  • La garantie d’assurance produit ses effets, pour les sinistres survenant dans le monde entier.
  • L’indemnisation s’effectue en France métropolitaine exclusivement.

Quelles sont mes obligations ?
Le non-respect de vos obligations peut entrainer la réduction de votre indemnité, la perte du droit à indemnisation, la résiliation du
contrat ou sa nullité.

A la souscription du contrat :

  • Fournir tous documents justificatifs demandés par l’assureur ;
  • Régler la cotisation indiquée au contrat.
  • En cours de contrat :
  • Déclarer toutes circonstances nouvelles à l’assureur, ayant pour conséquence d’aggraver ou de diminuer les risques pris en
    charge ou d’en créer de nouveaux.
  • En cas de sinistre :
  • Ne pas procéder soi-même à toute réparation et s’abstenir de mandater un réparateur de son choix sans accord préalable de

L’assureur :

  • Déclarer tout sinistre de nature à mettre en jeu l’une des garanties dans les conditions et délais impartis et joindre tout document
    utile à l’appréciation du sinistre.
  • Informer des garanties éventuellement souscrites pour les mêmes risques en tout ou partie auprès d’autres assureurs, ainsi que
    tout remboursement susceptible d’être perçu au titre d’un sinistre.

Quand et comment effectuer les paiements ?
La cotisation est payable à la date de souscription  de l’assurance. Les paiements s’effectuent par carte bancaire.

Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ?
Les garanties du contrat prennent effet, sous réserve du paiement effectif de la cotisation :
- pour les garanties Casse et Vol, 30 jours après la date d’enregistrement et pour une durée ferme et non renouvelable allant jusqu’à 24 mois;
- pour la garantie Panne, à l’issue de 30 jours suivant la date d’enregistrement de l’appareil assuré, et pour une durée
ferme et non renouvelable allant jusqu’à 12 mois.
L’indemnisation d’un sinistre garanti met fin au contrat.

Comment puis-je résilier le contrat ?
L’adhésion est résiliable à tout moment à l’issue de la première année d’assurance via le site. 

MODALITES POUR METTRE FIN AU CONTRAT

Vous bénéficiez d’un droit de renonciation de 15 jours calendaires à compter de la date de conclusion
du contrat.
A l’issue de la première d’assurance, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, dans les
conditions prévues aux Conditions Générales du contrat.
Vous déclarez avoir reçu un exemplaire de cette fiche avant la souscription du contrat et être en
accord avec le contenu mentionné ci-dessus.

 

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